PROGRAMME

DROIT AU PATRIMOINE : PLACE A L’IMAGINATION !
Quel contour lui donner pour en faire un levier du développement ?

Si le droit du patrimoine est pleinement acquis et se conforte ou s’amende au cours des années, dans un code du même nom, le « droit au patrimoine » reste une terre à défricher, laissant place à l’imagination juridique. Essayer ainsi de fixer les contours de ce « droit-créance » amène à réfléchir à la constitutionnalisation du patrimoine au sens large, comprenant son environnement. Tel est l’enjeu du matin, après le traditionnel rendez-vous de veille parlementaire.
Ensemencer la réflexion juridique, c’est aussi miser sur les étudiants et mettre à l’honneur leurs travaux touchant le droit du patrimoine. Le prix Pierre-Laurent Frier, professeur qui n’a eu de cesse d’œuvrer à dégager une synthèse en cette matière, remplit cette vocation.
Après le remembrement agricole, les années 2020 ouvrent la période d’un remembrement  administratif visant à rationaliser la mosaïque séculaire des villages, hameaux, lieux-dits. Cette réforme brutale signe un appauvrissement toponymique qui s’analyse comme crime contre la poésie. Nous engagerons ce débat de la recomposition des collectivités territoriales  en souhaitant que la mairie et l’église restent les repères de nos villages : elles doivent rester en leur milieu.
Et ainsi, comment faire vivre ces églises en proie à l’inutilité ? Soyons concrets en envisageant des conventions d’usages partagés, outils de protection préventive à mobiliser.

En présence de Jean-François Hébert,
Directeur général des patrimoines et de l’architecture au ministère de la Culture

8h00 – Accueil-café et enregistrement des participants

9h15 – Propos introductif
par le Bâtonnier Alain de la Bretesche, président de Patrimoine-Environnement

9h30 – Veille parlementaire
par Olivier Paccaud, sénateur de l’Oise, membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, co-auteur d’un rapport consacré au bilan du plan de relance dans le domaine du patrimoine en mars 2022
9h50 – Débat avec la salle

10h10 – Retour sur les propositions du Manifeste du G7 Patrimoine : pour la constitutionnalisation du patrimoine et un référé d’urgence
par Norbert Foulquier, professeur de droit public à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, codirecteur du SERDEAUT, directeur adjoint du GRIDAUH
10h30 – Débat avec la salle

10h40 – Focus sur la jurisprudence du patrimoine et les paysages
par Maître Alexandre Riquier, avocat en droit public au Barreau de Paris

11h00 – Sites Patrimoniaux Remarquables : dispositif performant de protection ?
Table-ronde autour de Sibylle Madelain-Beau, ancienne Architecte des Bâtiments de France, membre de la CNPA ; Jean-Baptiste de Froment, ancien conseiller spécial en charge du Patrimoine, de l’Architecture et de la Prospective auprès de la ministre de la Culture, maître des requête au Conseil d’Etat et directeur de l’ENSA de Paris-Malaquais ; Alix de La Gaignonnière, architecte-urbaniste et géographe, chercheur à l’ENS
11h40 – Débat avec la salle

12h00 – Remise du prix Pierre-Laurent Frier
par Corinne Lepage, avocate spécialisée en droit de l’environnement et ancienne ministre

12h30 – DÉJEUNER

Vers des agglomérations sans cœur ?
La mairie et l’église doivent rester au milieu du village

14h30 –  Regroupement communal : l’appauvrissement toponymique et patrimonial est-il irrémédiable ?
Table-ronde autour de Christian Manable, ancien sénateur de la Somme et co-auteur d’un rapport sur les communes nouvelles en 2016 (sous réserve), François Chatillon, architecte en chef des Monuments Historiques, Loïc Dusseau, avocat au Barreau de Paris
15h30  – Débat avec la salle

15h50 – Sauver les églises par les usages partagés : la convention comme clé de voute d’une solution
Table-ronde autour de Benoît de Sagazan, vice-président de Patrimoine-Environnement et Directeur de l’Institut Pèlerin du Patrimoine, Bertrand de Feydeau, vice-président de la Fondation du Patrimoine, vice-président d’Europa Nostra et Anne-Violaine Hardel, directrice juridique de la Conférence des Evêques de France
16h45 – Débat avec la salle

17h00 – Conclusion de la journée

17h30 – FIN