Extrait du Journal spécial des sociétés édition spéciale Journées Juridiques du Patrimoine 2023 :

Les Amis du patrimoine rennais et les révisions
du PLU

Par Pierre-Henri Biger, Secrétaire des amis du Patrimoine Rennais

Les Amis du Patrimoine Rennais (A.P.R.) ont été créés en 2005 après destruction, pour création d’une galerie commerciale, d’une intéressante chapelle du XVIIème siècle. Les fondateurs étaient divers Rennais souvent membres de la Société Archéologique locale ou amis des musées des Beaux-Arts ou de Bretagne, entraînés par Jean-Yves Veillard, ancien directeur.  Un document fondateur mentionnait les actions possibles :  Sites – Architectures – Jardins paysagés – perspectives – souvenirs parlés – coutumes » et précisait : « notre association réunit des amateurs passionnés par l’histoire, l’architecture et le paysage. Elle veut avoir un rôle de prévention et d’alerte […] sur l’importance du patrimoine, parfois ignoré, avec les soucis d’expertise, de dialogue et de réflexion que posent sa conservation ».

Malgré cet objet large, à conserver car le patrimoine ne se divise pas, c’est plus au patrimoine bâti que se sont consacrés les APR, et d’abord aux édifices publics. Plusieurs, largement grâce à notre association ont été inscrits aux Monuments Historiques, tels un Jeu de Paume du XVIIème siècle ou le poste central de la Gare. Mais très vite les Amis du Patrimoine Rennais furent saisis par des particuliers ou des associations de riverains pour destruction ou modification de bâtiments privés.

Le patrimoine bâti et les documents d’urbanisme

Les A.P.R. furent, par arrêté de février 2011, reconnus « association locale d’usagers ». Ils demandèrent à la Ville « de siéger à la Commission Mixte et aux différents groupes de travail traitant de la requalification des immeubles et logements du Centre ancien ». En effet, le Code de l’Urbanisme stipule (actuel art. R. 132-12) : « Pour l’élaboration des plans locaux d’urbanisme, sont consultés à leur demande : 1° Les associations locales d’usagers agréées… ». Les A.P.R. maintiennent bien sûr cette demande.

L’association était souvent sollicitée par des habitants découvrant un projet immobilier après affichage du permis voire après le début de travaux de démolition ou de construction. Les APR ont plusieurs fois soutenu des riverains amenés (quand il en était encore temps !)  à attaquer un permis ou à demander la levée de plans d’alignement menaçant des édifices d’intérêt historique ou patrimonial.  Les actions engagées contre des permis de construire furent le plus souvent vouées à l’échec, même avec des permis fautifs. L’évolution de la loi, et l’interprétation des juges aide généralement les promoteurs soutenus par la collectivité à « rebâtir la ville sur elle-même », éventuellement au prix de quelques modifications de détail toilettant le permis. Les APR ne se sont directement engagés dans une procédure avec des riverains que récemment, dans une affaire où le succès semblait assuré… mais le promoteur (organisme d’HLM municipal) poursuivant les travaux malgré l’instance en cours, le Conseil d’État a signalé que les travaux étant achevés il n’avait plus à statuer !!!

Les actions en faveur du patrimoine doivent donc privilégier l’amont, au moment des enquêtes publiques[1] et mieux encore, lors des concertations plus ou moins loyales mises en place par les collectivités, sans parler des actions de fond auprès des associations, des habitants, et des élus hélas pas toujours au fait de la valeur artistique ou historique, patrimoniale donc, des bâtiments où ils vivent ou qu’ils côtoient.

À partir de 2015 nous avons agi alors que la révision du PLU de Rennes était engagée (avec, bizarrement, deux procédures successives : PLU de la Ville, puis PLU intercommunal). La Ville semblait prête à une participation des citoyens. Elle créait un « Conseil Local du Patrimoine » regroupant des représentants des administrations culturelles, des professionnels (notamment l’ordre des Architectes), des associations comme les APR mais aussi les amis des musées locaux, l’évêché, les Universités etc. ainsi que des habitants désignés par les Conseils de Quartier. Le discours était alléchant[2].  Les orientations du futur PLU y furent présentées, mais il apparut vite que la Ville, comme souvent, informait mais n’acceptait d’avis que s’ils allaient dans son sens !

Quelques satisfactions et beaucoup d’inquiétudes

Certains points positifs répondaient à des demandes anciennes des APR. Le « Patrimoine Bâti d’Intérêt Local », seulement recensé dans le PLU précédent était désormais quelque peu protégé par des étoiles attribuées aux bâtiments (de 1 à 3, sur des critères historiques et architecturaux) et les notions d’ « ensemble urbain » ou de «séquence urbaine » étaient reconnues. Notre association participait à des réunions avec la Ville, en organisait pour ses adhérents et au-delà. Elle recensait, surtout pour le péricentre[3], les bâtiments lui paraissant dignes d’être étoilés, et faisait remonter ces informations vers les services municipaux. Nous rencontrions également, de manière informelle, des salariés d’intervenants extérieurs chargés de parfaire la liste existante de ce « Patrimoine bâti d’Intérêt Local ».

Au final, nous pensons avoir été entendus sur certains principes de protection et l’ajout de certains bâtiments. Pour autant, notre satisfaction était loin d’être entière. Avant même l’enquête, nous nous inquiétions auprès de la Maire de la notion d’ « état sanitaire dégradé » (nulle part clairement défini). qui permet d’autoriser la destruction de tout immeuble, même « étoilé ». Si un bâtiment digne de figurer au patrimoine local est en mauvais état, il convient de le réhabiliter et non de le détruire ! Or nous connaissons tous des promoteurs capables de créer pour tout bâtiment un « état sanitaire dégradé ». Peine perdue ! Presque rien non plus pour les abords des bâtiments de ce patrimoine local, même triplement étoilés, souvent cernés par des bardages présumés écologiques.

Notre désappointement allait plus loin. Par exemple, dans la première mouture du PLU révisé nous constations, non sans effarement, que des propriétés dont les bâtiments obtenaient deux ou trois étoiles (donc à préserver partiellement ou totalement), se voyaient prédestinées à des opérations de construction de collectifs. A l’évidence, un service avait validé la qualité des bâtiments (souvent des maisons avec d’assez grands terrains !) et un autre avait repéré les grandes parcelles, idéales pour des opérations de promotion.  Cette incohérence ne fut corrigée que partiellement.

Tout ceci justifia que les Amis du Patrimoine Rennais fissent lors de l’enquête publique connaître à la fois leur satisfaction sur certains points, leur désaccord sur d’autres, et leur inquiétude sur beaucoup. Tout ceci sans grand effet, les membres de la Commission d’Enquête étant manifestement choisis en tenant compte de leur adhésion à la doxa de la « reconstruction de la ville sur elle-même » voire (qui sait ?) de leur méconnaissance du patrimoine de nos cités.


[1] Citons un succès avec les « Prairies Saint Martin ».

[2] La Maire de Rennes déclarait : « le Conseil local du patrimoine, en réunissant l’État, les institutions patrimoniales, des habitants et des associations, pourra permettre de créer du commun, pourra porter une réflexion partagée, équilibrée, pour mieux protéger et valoriser le patrimoine rennais. Le Conseil local du patrimoine doit également permettre d’écrire ensemble le « récit urbain » qui doit se développer au-delà du temps d’élaboration du PLU et au-delà des seuls acteurs patrimoniaux. Patrimoine et aménagement ne sont pas contradictoires, bien au contraire, mais nécessitent une culture commune, que ce Conseil local peut permettre de forger, et de partager, avec les professionnels, les architectes, les amateurs ».

[3] Au-delà de l’emprise de l’ex-secteur sauvegardé.